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Statuts


ASSOCIATION DES GROUPES DE SOUTIEN AU SOUTIEN (A.G.S.A.S.)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 10 Rue aux Loups 76810 Luneray

TITRE I - OBJET

  • Article 1 - Constitution Dénomination

Il est formé entre les fondateurs et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes actuellement en vigueur l’ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts. La dénomination de l’association est : ASSOCIATION DES GROUPES DE SOUTIEN AU SOUTIEN (A.G.S.A.S.) Les membres fondateurs en sont : MM et Mmes Jacques Lévine, Ginette Francequin, Jeanne Moll, Romaine Landier, Bernard Legrand, Jean-Pierre Vidit et Jean-Roger Coudray, en 1992. La durée de l’Association est illimitée.

  • Article 2 - Buts

L’Association a pour but de promouvoir, faire connaître et faire progresser de nouvelles méthodes de formation, plus particulièrement pour les professionnels de l’enseignement et des domaines social et paramédical. La méthode mise en oeuvre est celle dite du "Soutien au Soutien" : elle procède d’une adaptation de la méthode Balint en fonction des besoins spécifiques de formation des personnes travaillant dans les domaines indiqués ci-dessus. Dans ce but, elle se propose : - de soutenir les personnes désireuses d’acquérir un autre regard sur l’exercice de leur profession et les problèmes concrets qu’elles rencontrent du fait de l’hétérogénéité de la population scolaire et du fait de l’évolution de la société dans les domaines familial, social et culturel, - d’apporter à ces personnes des méthodes de réflexion et d’action mises au point au travers du fonctionnement de groupes abordant les problèmes sous le double éclairage de l’expérience pédagogique et de l’expérience psychanalytique, en référence aux concepts et méthodes élaborés par Jacques Lévine, - de rassembler un corpus de témoignages d’expériences diversifiées et représentatives des populations concernées afin de les théoriser et de les diffuser.

  • Article 3 - Siège

Le siège de l’Association est fixé au :10 Rue aux Loups 76810 Luneray Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’A.G. suivante.

  • Article 4 - Moyens Les moyens utilisés par l’AGSAS sont : - la tenue de réunions de groupes "type Balint" comprenant des professionnels (enseignants, orthophonistes, psychologues scolaires, conseillers d’orientation etc) et un animateur, (psychanalyste, psychologue ou professionnel de l’éducation...) , adhérent de l’AGSAS, formé à l’écoute psychanalytique et habilité (voir réglement Intérieur) par l’AGSAS. - la publication d’une revue "JE est un autre" et de tout autre document (écrit, vidéo, cassette, dessin) jugé utile pour diffuser les réflexions de ses membres ; - l’organisation de colloques, de journées de formation ; - les interventions et conférences reconnues comme engageant l’AGSAS par le C.A. , en fonction des demandes.

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

  • Article 5 - Membres

L’association se compose des membres fondateurs et de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui participent régulièrement aux activités de l’association, adhèrent aux présents statuts, et versent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration. Elles est payable à l’époque fixée par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, à condition d’adresser un avis motivé aux intéressés. La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation ou par une décision d’exclusion prise par le C.A. ou par l’Assemblée Générale statuant en dernier ressort.

  • Article 6 - Ressources et responsabilité des administrateurs

Les ressources annuelles de l’association se composent :

    • des cotisations versées par ses membres ;
    • des produits de la vente des productions de l’association ;
    • des revenus de biens ou valeurs qu’elle possède.

Il pourra, sur simple décision du Conseil d’Administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de le loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.

  • Article 7 - L’assemblée générale ordinaire

Les membres de l’association se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas. L’asemblée générale se compose des membres fondateurs et des membres actifs. Un membre absent peut s’y faire représenter par un autre membre de l’association. L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an pour statuer sur les comptes de l’exercice précédent. En outre elle est convoquée extraordinairement par le conseil d’administration lorsqu’il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.

  • Article 8 - Réunions et délibérations de l’Assemblée générale ordinaire
    • 8.1. Convocation : Les convocations sont faites par courriel ou par courrier postal pour les adhérents qui ne possèdent pas d’adresse électronique, au moins quinze jours à l’avance, indiquant sommairement l’objet de la réunion. L’ordre du jour est dressé par le conseil, il comprend des propositions qui émanent de lui, plus, éventuellement, des propositions présentées par au moins le quart des adhérents. Le lieu de l’assemblée générale est choisi par le C.A. -** 8.2. Compétence L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’adminsitration sur sa gestion et sur le situation morale et financière de l’association : elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association ainsi que tous échanges et ventes de ces biens, et d’une manière générale délibère sur toutes questions d’intérêt général qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration.
    • 8.3. Délibérations, décisions Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et disposant du droit de vote. Aucun membre ne pourra disposer de plus de trois pouvoirs en sus de sa voix propre. Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil, et signés par le président et le secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
  • Article 9 - Le conseil d’administration
    • 9.1. Composition. L’association est administrée par un conseil dont le nombre est fixé par le règlement intérieur, personnes physiques choisies parmi les membres fondateurs ou actifs et nommés par l’assemblée générale ordinaire des membres de l’association ayant droit au vote.
    • 9.2. Durée du mandat. La durée des fonctions des administrateurs est de trois années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Le C.A. est renouvelé par tiers chaque année, le tiers sortant étant fixé par tirage au sort pour les deux premières années. Tout administrateur sortant est rééligible.
    • 9.3. Démission. En cas de démission d’un membre en cours d’exercice, le règlement intérieur précisera dans quelles conditions le C.A. peut procéder à son remplacement à titre temporaire.
    • 9.4. Bureau. Une fois élu, le conseil nomme pour un an parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, ainsi que, s’il y a lieu, d’un (ou plusieurs) président-adjoint, d’un trésorier-adjoint, d’un secrétaire-adjoint. Les membres du bureau sont indéfiniment rééligibles. Le règlement intérieur en précise les compétences.
  • Article 10 - Réunions et délibérations du conseil
    • 10.1. Convocation. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, ou de la moitié au moins de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. L’ordre du jour est dressé par le président ou par les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
    • 10.2. Prises de décision. Tout administrateur ne pouvant assister à une réunion du conseil peut se faire représenter par un autre administrateur, mais aucun administrateur ne peut représenter plus de trois autres membres du conseil. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.
    • 10.3. Compétences. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des membres de l’association. Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail des locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.
  • Article 11 - L’assemblée générale extraordinaire L’assemblée générale extraordinaire est compétente, et seule compétente, pour modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de membres représentant au moins la moitié des droits de vote dont disposent les membres de l’association. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervella, dans la forme prescrite par l’article 8 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et disposant du droit de vote.
  • Article 12 - Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Il est modifiable par le C.A. en fonction de l’évolution de l’association.
  • Article 13 - Délégations au niveau local Lorsque les adhérents se retrouvent en nombre suffisant dans une même région et qu’il existe un ou plusieurs groupes AGSAS qui se réunissent régulièrement dans cette même région, ils peuvent demander à conduire un projet et se faire reconnaître une délégation par le Conseil d’Administration. Toute délégation s’inscrit dans les mêmes finalités et la même éthique que celles de l’AGSAS nationale et doit être approuvée par le C.A. Le C.A. peut également prendre l’initiative de désigner des "correspondants" régionaux pour impulser le développement de groupes AGSAS. Les conditions de cette décentralisation, en ce qui concerne le lien avec l’AGSAS national, la représentativité des groupes et la légitimité des correspondants, seront précisées par le règlement intérieur

TITRE III DISSOLUTION

  • Article 14 - Dissolution - Liquidation En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association.
  • Article 15 - Déclaration et publication Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Conseil d’administration

1 - ALEXANDROPOULOS Nota (2013) 2 - Annino Josselyne (2014) 3 - BENEVENT Raymond (2012) 4 - BERTON Patrick(2014) 5 - CHAMBARD Geneviève (2014) Trésorière 6 - DELATTRE Bernard (2013) Secrétaire 7 - Jeanvion Gilbert (2013) Trésorier-adjoint 8 - JOIN-LAMBERT Rose (2014) 9 - LACOUR Martine (2012) Vice -présidente 10 LAFONT Monique(2012) 11 METRA Maryse (2013) Présidente 12-MOLL Jeanne(2011) Vice-présidente 13-RANCON Marie-Jo(2011) 14-SCHMITT Jean(2013) Secrétaire-adjoint 15-VOISIN Hélène (2012)

2) cooptés : CLOUET Mathilde PETIOT Solange SILLAM Michèle

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